Politique de confidentialité

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1.- RESPONSABLE.

1.1.- Qui est responsable du traitement de vos données ? 

Identité :  Focke Meler Gluing Solutions, S.A. (ci-après, le Responsable).
Adresse postale : Pol. Los Agustinos, calle G, nave D-43. E-31160 Orkoien (Navarre).
Téléphone : +34 948 351 110
E-mail : info@meler.eu

2.- FINALITÉ, BASE JURIDIQUE ET DURÉE.

Les données que vous nous fournirez pourront être utilisées par le Responsable pour une ou plusieurs des finalités indiquées ci-après, en fonction de la raison de la collecte. Ainsi, lesdites raisons pourront être déterminées par des facteurs tels que le rapport que nous entretenons (p. ex. : client, etc.) ou par le moyen employé pour la fourniture des données (p. ex. : formulaire de contact ou d’abonnement à la newsletter, etc.).

De même, en fonction de la relation établie et donc de la finalité du traitement, la base juridique du traitement peut varier. La réglementation en matière de protection des données en vigueur à l’heure actuelle prévoit que le traitement des données ne peut avoir lieu qu’en vertu de l’un des six fondements légitimes qu’elle mentionne. En ce sens, à l’issue d’une analyse des différents traitements réalisés par l’organisation, le Responsable a clairement identifié la base juridique de ceux-ci, indiquée dans le tableau reproduit ci-après.

En dernier lieu, n’oublions pas que la durée du traitement est elle-même liée à la finalité de celui-ci et à la base juridique sur laquelle repose sa légitimité. En conséquence, le Responsable peut légitimement réaliser un traitement soit pendant le temps nécessaire à atteindre la finalité, soit tant que la personne concernée ne retire pas son consentement ni ne s’oppose pas au traitement ou bien, à défaut, pendant la période stipulée par la réglementation en la matière.

Les délais de conservation des données que vous nous faciliterez sont intimement liés au traitement en question.

  • À ce sujet, nous vous informons que, d’une manière générale, nous traiterons les données tant que la relation juridique concernée sera maintenue ou tant que vous ne vous opposerez pas au traitement.
  • Une fois que le délai indiqué précédemment aura expiré, nous mettrons vos données de côté, tant que la réglementation nous l’imposera et d’un autre côté, jusqu’à épuiser la prescription complète d’actions qui pourraient être engagées. Ces délais peuvent être conditionnés par la loi applicable à la relation entre les parties, entre autres facteurs.

En conséquence, dans le calcul de la durée de conservation, il faut prendre comme point de départ le délai relatif au traitement concret et y ajouter le délai susceptible de l’affecter au titre des prescriptions réglementaires et des prescriptions des actions. Voici à titre d’exemple les principaux délais de prescription :

  • Code civil espagnol (article 1964) : 5 ans.
  • Loi espagnole 28 du Code 1/1973, du 1er mars, 3 ou 10 ans à titre général. De même, la loi espagnole 39 du code 1/1973, du 1er mars, et le délai de 30 ans qu’elle prévoit, peuvent être applicables à la relation entre les parties.
  • Code espagnol du commerce : Obligation de conservation des documents de 6 ans stipulée à l’article 30.

Ceci ayant été exposé, les traitements auxquels fait référence la présente politique de confidentialité seront détaillés ci-après, d’autres traitements pouvant toutefois exister, en quel cas nous vous en informerions et nous vous demanderions l’autorisation opportune.

TraitementBase juridiqueDurée de conservation
CLIENTS: Si vous êtes client du Responsable, nous utiliserons vos données dans le cadre des traitements détaillés ci-après:
Prestation des services et maintien de la relation commerciale.6.1.b) Le traitement est nécessaire en vue de l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie.Ses données seront conservées tant que la relation contractuelle entre les parties produira ses effets, et une fois cette dernière terminée tant qu’il existera une responsabilité légale pour le Responsable.
Prestation et gestion des missions et services qui nous sont confiés.
Préparation des devis et des offres qui nous sont demandés.
Envoi de communications commerciales portant sur les produits et services que vous avez achetés et souscrits. Cela comprend l’envoi de la newsletter et des bulletins d’information de l’organisation.6.1.f) Intérêt légitime visé à l’article 21.2 de la loi espagnole sur les services de la société de l’information (LSSI).
Traitements s’inscrivant dans le cadre du respect de la réglementation.6.1.c) Respect d’une obligation légale: réglementation commerciale, fiscale, sur le blanchiment de capitaux.
Clients potentiels: si vous êtes intéressé par les produits et services.
Vous envoyez des communications commerciales portant sur les produits et services qui vous intéressent.6.1.a) La personne concernée a donné son consentement en vue du traitement.Nous procéderons au traitement des données dans la mesure où vous souhaitez continuer à recevoir des communications commerciales et où vous ne vous opposez pas au traitement.
FACTURES: si vous êtes client de notre organisation ou que nous avons réalisé pour vous une prestation de service, nous utiliserons vos données afin de recevoir les paiements correspondants.
Élaboration et émission des factures. Ainsi que gestion du paiement de ces dernières.6.1.b) Le traitement est nécessaire en vue de l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie. 6.1.c) Respect d’une obligation légale: réglementation commerciale, fiscale, sur le blanchiment de capitaux.Vos données seront conservées pendant toute la durée du traitement et une fois ce dernier terminé s’il existe une responsabilité légale pour le Responsable.
Questions ou demandes de renseignement: Quand vous nous contacterez, par exemple, par l’intermédiaire du formulaire de contact sur la page Web, par téléphone, fax, e-mail, services de messagerie, réseaux sociaux, voire physiquement, pour nous demander des renseignements ou des conseils sur un sujet quelconque, réaliser une suggestion, présenter une plainte ou une réclamation, nous traiterons vos données avec les finalités suivantes:
Répondre aux demandes de renseignements et/ou questions que nous sommes susceptibles de recevoir, avec la prise en charge et l’étendue qu’elles demandent.6.1.a) La personne concernée a donné son consentement en vue du traitement.Nous traiterons vos données pendant la durée nécessaire à gérer votre demande de renseignements et y répondre.
Cette opération peut comprendre l’utilisation des données reçues pour la confection d’offres de services et/ou de collaboration, si la demande se base effectivement sur ce sujet.6.1.b) Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.Nous traiterons les données pendant la période nécessaire, jusqu’à la signature du contrat.
Bulletins d’information (newsletter): Si vous nous demandez de vous inscrire à notre service de bulletin d’information et/ou d’informations périodiques, par exemple, par l’intermédiaire du formulaire prévu à cet effet sur notre page Web ou par e-mail, nous traiterons vos données avec les finalités suivantes:
La gestion et l’envoi dudit bulletin ainsi que les communications commerciales en lien avec nos activités, services et produits, y compris par voie électronique.6.1.a) La personne concernée a donné son consentement en vue du traitement.Nous procéderons au traitement de vos données dans la mesure où vous souhaitez continuer à recevoir le bulletin et où vous ne vous opposez pas au traitement.
RH: bourse d’emploi et processus de sélection: Les données que vous nous fournissez dans le cadre de votre inscription à un processus de sélection ou de votre demande à être inclus dans la bourse d’emploi seront traitées avec les finalités suivantes.
Gestion de la bourse d’emploi et traitement des données des candidats qui y figurent afin de couvrir les éventuels postes à pourvoir, collaborations, stages ou bourses. Ce traitement implique:
L’évaluation des candidatures selon le profil recherché et le poste à pourvoir. La prise de contact avec les candidats qui répondent au profil. Le déroulement du processus de sélection.
6.1.a) La personne concernée a donné son consentement en vue du traitement.Nous conserverons les données de la bourse d’emploi pendant une durée de deux ans.
Gestion des candidatures lors d’un processus ouvert. Dans ce cas, le Responsable traitera les données afin de gérer le processus de sélection et d’évaluer la candidature.6.1.a) La personne concernée a donné son consentement en vue du traitement.Nous traiterons les données pendant toute la durée du processus de sélection et pour une période supplémentaire de trois mois.
Traitement des données du candidat sélectionné en vue de la préparation du contrat qui réglementera sa relation avec le Responsable.6.1.b) Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.Nous traiterons les données pendant la période nécessaire, jusqu’à la signature du contrat.
Représentants/personnes physiques fournissant leurs services à une personne morale: Dans le cas où vous représentez une personne morale
Gestion de la relation avec la personne morale6.1.f) Intérêt légitime visé à l’article 19 de la loi organique espagnole sur la protection des données à caractère personnel (LOPD).Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation et une fois cette dernière terminée s’il existe une responsabilité légale pour le Responsable.
Répondre aux demandes/requêtes de la personne morale6.1.f) Intérêt légitime visé à l’article 19 de la loi organique espagnole sur la protection des données à caractère personnel (LOPD).Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire à traiter et gérer la demande.
Cookies: Si vous avez accepté de recevoir des cookies en initiant la visite sur cette page, il vous sera appliqué la politique de cookies du site Web et les données collectées pendant la navigation seront utilisées avec les finalités suivantes.
Recueillir des informations aux fins d’analyse sur vous-même, votre navigation et votre comportement.6.1.a) La personne concernée a donné son consentement en vue du traitement.En fonction du type de cookies, décrit dans la politique correspondante.
Recueillir des informations à des fins d’analyse, de publicité et d’élaboration de profils.6.1.a) La personne concernée a donné son consentement en vue du traitement.En fonction du type de cookies, décrit dans la politique correspondante.

2.2.- Conséquences du retrait du consentement ou de l’opposition au traitement de vos données. Champs obligatoires et facultatifs.

Si, à un moment quelconque, nous vous demandons votre autorisation pour le traitement d’une finalité requérant un consentement, le fait de ne pas nous la donner (ou de la retirer ultérieurement) n’aura en aucun cas de conséquences pour vous.  De même, il n’y aura pas non plus de conséquences si vous vous opposez au traitement de vos données pour des finalités basées sur un intérêt légitime (par exemple, l’utilisation de vos données en tant que client pour l’envoi de communications commerciales).

Sur certains formulaires de prélèvement de données, vous pourrez voir clairement que certains champs sont signalés comme obligatoires (signalés par une étoile), les autres étant absolument volontaires. Le fait de ne pas remplir les champs volontaires n’aura donc aucune conséquence et vous pourrez les compléter si vous y trouvez un intérêt.

3.- DESTINATAIRES

3.1.- Mes données seront-elles communiquées ou transmises à des tiers ?

D’une façon générale, sauf obligation légale, vos données ne seront communiquées ni transmises à aucun tiers sans votre consentement exprès. Certaines communications et/ou certains transferts de données à des tiers peuvent toutefois être imposés par certaines réglementations, par exemple en matière fiscale (transmission de vos données aux services des impôts). Certaines communications et/ou certains transferts découlent nécessairement de la prestation du service. Dans ce cas-là, nous vous informons de notre engagement de signer, le cas échéant, avec les tiers en question l’accord obligatoire prévu par la loi applicable, en vertu duquel ils sont en charge du traitement.

3.2.- Prestataires de services en rapport avec la page Web et le service d’e-mail.

Hosting : la page Web du Responsable est hébergée chez le fournisseur Soluciones web On Line S.L.

4.- DROITS

4.1. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?  Informations générales.

Vous avez la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité sur les données à caractère personnel recueillies pour leur traitement. De même nous vous informons également que dans certaines circonstances, vous aurez le droit de demander la limitation du traitement de vos données ou de vous y opposer, auquel cas le Responsable cessera leur traitement et ne les conservera que s’il existe une obligation réglementaire en ce sens ou jusqu’à la prescription des actions qui pourraient être engagées.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les droits susmentionnés, nous vous invitons à poursuivre la lecture de ce document ou à consulter l’infographie élaborée par l’Agence espagnole de protection des données, accessible en cliquant sur le lien suivant.

4.2.- En quoi consistent ces droits ?

Droit d’accès : ce droit permet à la personne concernée d’obtenir du Responsable la confirmation de l’existence d’un traitement des données personnelles la concernant et, dans l’affirmative, de pouvoir accéder à ces données personnelles ainsi qu’aux informations complémentaires suivantes : a) les finalités du traitement ; b) les catégories de données personnelles dont il s’agit ; c) les destinataires ou les catégories de destinataires ; d) le délai de conservation prévu ou les critères utilisés pour déterminer ledit délai ; e) l’existence du droit à demander au responsable la rectification ou la suppression de données personnelles, ou la limitation du traitement de données personnelles relatives à la personne concernée, ou à s’opposer audit traitement ; f) le droit à présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; g) les informations disponibles sur l’origine des données ; h) l’existence de décisions automatisées.

Droit de rectification : ce droit autorise la personne concernée à exiger au Responsable de rectifier ou compléter, sans délai, les données à caractère personnel inexactes. Il est important que les données contenues dans les bases de données soient à jour et, dans ce sens, nous nous tenons à votre disposition pour rectifier toute sorte d’erreur ou d’inexactitude qu’elles sont susceptibles de présenter.

Droit de suppression : vous avez le droit à tout moment de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel. Cette demande sera traitée dans les meilleurs délais, sauf dans l’une des circonstances prévues dans le Règlement général sur la protection des données, qui stipule notamment que nous devons conserver vos données en vue de satisfaire à une obligation légale ou de nous défendre face à une éventuelle réclamation.

Droit de portabilité : dans le cas de traitements des données automatisés basés sur le consentement, vous pourrez nous demander de remettre à un autre responsable du traitement les données à caractère personnel vous concernant que vous nous aurez fournies, le tout sous un format structuré, d’usage commun et lisible par machine.

Droit d’opposition : en vertu de ce droit, la personne concernée s’oppose au traitement de ses données de la part du responsable. Ce droit n’est pas absolu, ce qui implique que le responsable pourra continuer à traiter les données, à condition de pouvoir justifier de raisons légitimes l’emportant sur les intérêts, les droits de la personne concernée ou pour la formulation, l’exercice et la défense de réclamations.

Droit de limitation du traitement : ce droit vous permet, selon certaines conditions indiquées ci-après, de demander au responsable de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Si ce droit est exercé, le responsable pourra uniquement traiter les données avec le consentement de la personne concernée. Les circonstances selon lesquelles ce droit peut être exercé sont les suivantes :

  • i) la personne concernée conteste l’exactitude des données personnelles, dans un délai permettant au responsable de vérifier leur exactitude ;
  • ii) le traitement réalisé par le responsable est illicite et la personne concernée s’oppose à la suppression des données personnelles et demande à la place la limitation de leur utilisation ;
  • iii) le responsable n’a plus besoin des données personnelles pour les finalités du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations ;
  • iv) la personne concernée s’est opposée au traitement, pendant la vérification visant à déterminer si les raisons légitimes du responsable l’emportent sur celles de la personne concernée.

4.3.- Comment et où puis-je les exercer ?

Nous serons ravis de répondre à toute demande de renseignements ou réclamation de votre part concernant la protection des données. Ainsi, vous pourrez adresser votre réclamation ou exercer vos droits par un des moyens de contact indiqués dans l’en-tête de la présente politique de protection des données.

De même, vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle de votre choix pour déposer votre réclamation (par exemple, dans le pays où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou où vous pensez que la présumée infraction a eu lieu). À toutes fins utiles, nous vous informons qu’en Espagne, l’Autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données. Vous pouvez exercer vos droits à travers les formulaires que cet organisme a prévu à cet effet, disponibles sur son site Web officiel.

4.4.- Combien de temps faudra-t-il pour que ma demande d’exercice de droits soit traitée ?

Le délai de référence est d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra toutefois être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de besoin, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le Responsable informera la personne concernée de toute éventuelle prolongation du délai d’un mois à compter de la réception de la demande, en lui en indiquant les raisons.

4.5.- L’exercice de ces droits entraînera-t-il des frais ?

Vous n’encourrez aucuns frais pour l’exercice de vos droits, sauf si vous formulez des demandes manifestement infondées ou excessives, en particulier lorsqu’elles sont répétitives. Dans ce cas, le Responsable pourra appliquer une redevance pour compenser les frais administratifs engagés en vue de répondre à la demande ou refuser d’agir (la redevance ne pourra pas impliquer de revenu supplémentaire pour le responsable, elle devra correspondre effectivement au véritable coût du traitement de la demande).

Version 1.0 – Dernière mise à jour : février 2019.

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