Politique de confidentialité

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1.- RESPONSABLE.

1.1.- Qui est responsable du traitement de vos données ? 

Identité :  Focke Meler Gluing Solutions, S.A. (ci-après, le Responsable).
Adresse postale : Pol. Los Agustinos, calle G, nave D-43. E-31160 Orkoien (Navarre).
Téléphone : +34 948 351 110
E-mail : info@meler.eu

2.- FINALITÉ

2.1.- À quelles fins le Responsable va-t-il utiliser mes données ? 

Les données que vous nous fournirez pourront être utilisées par le Responsable pour une ou plusieurs des finalités que nous vous indiquerons ci-après, en fonction de la raison du prélèvement. Ainsi, lesdites raisons seront déterminées par des facteurs tels que le rapport que nous entretenons (p. ex. : client, etc.) ou par le moyen employé pour la fourniture des données ( p. ex. : formulaire de contact ou d’abonnement au bulletin d’information, etc.).  Nous vous exposons ci-après les traitements auxquels fait référence la présente politique de confidentialité, sans porter atteinte au fait qu’il puisse en exister d’autres dont nous vous informerons et pour lesquels nous vous demanderons l’autorisation opportune :

Demandes d’informations.
Quand vous nous contacterez, par exemple, par l’intermédiaire du formulaire de contact qui se trouve sur la page Web, par téléphone, fax, e-mail, services de messagerie, réseaux sociaux, voire physiquement, pour nous demander des informations ou des conseils sur un sujet quelconque, réaliser une suggestion, présenter une plainte ou une réclamation, nous traiterons vos données dans le but de répondre à la demande d’informations et/ou de conseils, compte tenu de la gestion et de la portée que celle-ci puisse impliquer. Cette opération peut comprendre l’utilisation des données reçues pour la confection d’offres de services et/ou de collaboration, si la demande se base effectivement sur ce sujet.

Bulletins d’information (newsletter)
Si vous nous demandez de vous inscrire à notre service de bulletin d’information et/ou d’informations périodiques, par exemple, par l’intermédiaire du formulaire prévu à cet effet sur notre page Web ou par e-mail, nous traiterons vos données pour la gestion et l’envoi dudit bulletin, ainsi que les communications commerciales en rapport avec nos activités, services et produits, y compris par voie électronique. Vous pourrez à tout moment retirer votre autorisation et mettre un terme au traitement indiqué.

Cookies : 
Si vous avez accepté de recevoir des cookies en initiant la visite sur cette page, il vous sera appliqué la politique de cookies du site Web. Nous vous recommandons de consulter ladite politique, où vous trouverez des informations concernant, entre autres questions, sur les cookies utilisés, leur finalité et les options de configuration que vous pouvez adopter sur vos dispositifs de visualisation de la page, par exemple pour les effacer.

Représentants :
Si vous représentez une personne juridique, nous traiterons vos données dans le but d’entretenir notre relation ou de répondre à la demande de la personne juridique.

2.2.- Pendant combien de temps mes données seront-elles conservées ? 

Les délais de conservation des données que vous nous faciliterez sont intimement liés au traitement en question.

  • À ce sujet, nous vous informons que, d’une manière générale, nous traiterons les données tant que la relation juridique concernée sera maintenue ou tant que vous ne vous opposerez pas au traitement.
  • Une fois que le délai indiqué précédemment aura expiré, nous mettrons vos données de côté, tant que la réglementation nous l’imposera et d’un autre côté, jusqu’à épuiser la prescription complète d’actions qui pourraient être réunies. Ces délais peuvent être conditionnés par la loi applicable à la relation entre les parties, entre autres facteurs.

2.2.1.- Délais relatifs aux traitements : 

  • Traitements relatifs aux demandes d’informations. Nous traiterons vos données pendant la durée nécessaire pour gérer et répondre à votre demande d’informations.
  • Traitements relatifs aux bulletins d’information (newsletter) : tant que vous maintiendrez la condition de client et que vous ne vous opposerez pas au traitement, où si vous nous avez demandé expressément de recevoir le bulletin d’information, tant que vous souhaiterez continuer à le recevoir ou n’y aurez pas fait opposition.
  • Cookies : conformément au type de cookies, décrit dans la politique correspondante.
  • Traitement des données des Représentants : les données seront traitées tout au long de la relation contractuelle.

3.- LÉGITIMATION DU TRAITEMENT

3.1.- Pourquoi le Responsable peut-il traiter mes données ? Qu’est-ce qui le rend légitime ? 

En fonction de la relation établie et donc de la finalité du traitement, la base juridique de ce dernier peut être différente. Nous vous exposons ci-après les différentes situations pouvant se présenter et les bases légales applicables en fonction du type de traitement :

RÉPONSE AUX DEMANDES D’INFORMATIONS
Répondre à des demandes d’informations : Ce traitement est légitimé en vertu du consentement que vous donnez au moment de l’envoi de votre demande d’informations et/ou d’assistance.

INSCRIPTION AUX BULLETINS D’INFORMATION :
Bulletins d’information : nous procéderons à l’envoi de nos newsletters uniquement si vous avez préalablement et expressément autorisé leur réception. Le manque de consentement pour le traitement de vos données dans le but de vous faire parvenir des communications commerciales n’affectera en aucun cas le traitement de votre question, demande d’assistance ou requête.

COOKIES :  
Nous sommes habilités pour ce traitement par le consentement que vous nous donnez lorsque vous commencez à surfer sur notre site Web.

REPRÉSENTANTS :
Dans ce cas, en vue de maintenir un équilibre entre nos propres intérêts et vos droits, nous vous informons que nous détenons un intérêt légitime pour le traitement de vos données personnelles selon la finalité établie au point nº 2.

3.2.- Conséquences du retrait du consentement ou de l’opposition au traitement de vos données. Champs obligatoires et facultatifs.
Si, à un moment quelconque, nous vous demandons votre autorisation pour le traitement d’une finalité requérant un consentement, le fait de ne pas nous la donner (ou de la retirer ultérieurement) n’aura en aucun cas de conséquences pour vous.  De même, il n’y aura aucune conséquence non plus si vous vous opposez au traitement de vos données pour des finalités basées sur un intérêt légitime (par exemple, l’utilisation de vos données en tant que client pour l’envoi de communications commerciales).

Sur certains formulaires de prélèvement de données, vous pourrez voir clairement que certains champs sont signalés comme étant obligatoires (signalés par une étoile), les autres seront absolument volontaires. Ainsi, le fait de ne pas remplir les champs volontaires n’aura aucune conséquence et vous pourrez les compléter si vous y trouvez un intérêt.

4.- DESTINATAIRES

4.1.- Mes données seront-elles communiquées ou transmises à des tiers ?
D’une façon générale, sauf obligation légale, vos données ne seront communiquées ni transmises à aucun tiers sans votre consentement.

4.2.- Prestataires de services en rapport avec la page Web et le service d’e-mail.
Hosting : la page Web du Responsable est hébergée chez le fournisseur : Soluciones web on line s.l.

5.- DROITS

5.1. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?  Informations générales.
Par rapport aux données à caractère personnel recueillies pour leur traitement, vous avez la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité. De même nous vous informons également que dans certaines circonstances, vous aurez le droit de demander la limitation ou l’opposition du traitement de vos données, auquel cas le Responsable cessera leur traitement et ne conservera que s’il existe une obligation réglementaire qui soit imposée ou jusqu’à la prescription des actions qui pourraient se présenter.

Si vous souhaitez davantage d’informations sur les droits susmentionnés, nous vous invitons à poursuivre la lecture de ce document ou à visiter l’infographie élaborée par l’Agence espagnole de protection des données, accessible en cliquant sur le lien suivant.

5.2.- En quoi consistent ces droits ?
Droit d’accès : ce droit permet à la personne concernée d’obtenir du Responsable la confirmation de si les données personnelles la concernant sont soumises à un traitement ou non et, dans ce cas, de pouvoir accéder aux données personnelles ainsi qu’aux informations complémentaires suivantes :

  • a) les finalités du traitement ;
  • b) les catégories de données personnelles dont il s’agit ;
  • c) les destinataires ou les catégories de destinataires ;
  • d) le délai de conservation prévu ou les critères utilisés pour déterminer ledit délai ;
  • e) l’existence du droit à demander au responsable la rectification ou la suppression de données personnelles, ou la limitation du traitement de données personnelles relatives à la personne concernée, ou à s’opposer audit traitement ;
  • f) le droit à présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • g) les informations disponibles sur l’origine des données ;
  • h) l’existence de décisions automatisées.

Droit de rectification : ce droit autorise la personne concernée à exiger au Responsable de rectifier ou compléter, sans délai, les données à caractère personnel inexactes. Il est important que les données contenues dans les bases de données soient à jour et, dans ce sens, nous nous tenons à votre disposition pour rectifier toute sorte d’erreur ou d’inexactitude pouvant s’y trouver.

Droit de suppression : vous avez le droit à tout moment de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel. Cette demande sera traitée sans délai, sauf dans l’une des circonstances prévues dans le Règlement général sur la protection des données, qui stipule notamment que nous devons conserver vos données en vue de satisfaire à une obligation légale ou de nous défendre face à une éventuelle réclamation.

Droit de portabilité : dans le cas de traitements des données automatisés basés sur le consentement, vous pourrez nous demander que nous remettions à un autre responsable du traitement les données à caractère personnel vous concernant que vous nous aurez fournies, le tout sous un format structuré, d’usage commun et lisible par machine.

Droit d’opposition : à travers ce droit, la personne concernée s’oppose au traitement de ses données de la part du responsable. Ce droit n’est pas absolu, ce qui implique que le responsable pourra continuer à traiter les données, à condition qu’il puisse prouver des raisons légitimes prenant le dessus sur les intérêts, les droits de la personne concernée ou pour la formulation, l’exercice et la défense de réclamations.

Droit de limitation du traitement : ce droit vous permet, selon certaines conditions indiquées ci-après, de demander au responsable de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Si ce droit est exercé, le responsable pourra uniquement traiter les données avec le consentement de la personne concernée. Les circonstances selon lesquelles ce droit peut être exercé sont les suivantes :

  • i) la personne concernée conteste l’exactitude des données personnelles, dans un délai permettant au responsable de vérifier leur exactitude ;
  • ii) le traitement réalisé par le responsable est illicite et la personne concernée s’oppose à la suppression des données personnelles et demande à la place la limitation de leur utilisation ;
  • iii) le responsable n’a plus besoin des données personnelles pour les finalités du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations ;
  • iv) la personne concernée s’est opposée au traitement, pendant la vérification de si les raisons légitimes du responsable ont la priorité sur celles de la personne concernée.

5.3.- Comment et où puis-je les exercer ?
Nous serons ravis de répondre à toute demande ou réclamation que vous puissiez présenter concernant la protection des données. Ainsi, vous pourrez adresser votre réclamation ou exercer vos droits par un des moyens de contact indiqués dans l’en-tête de la présente politique de protection des données.

De même, vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle de votre choix pour déposer votre réclamation (par exemple, dans le pays où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou où vous pensez que la présumée infraction a eu lieu). À toutes fins utiles, nous vous informons qu’en Espagne, l’Autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données. Vous pouvez exercer vos droits à travers les formulaires que cet organisme a prévu à cet effet et qui sont disponibles sur le siège électronique.

5.4.- Combien de temps peut tarder à aboutir ma demande d’exercice de droits ?
Le délai de référence est d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nonobstant ce qui précède, ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de besoin, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le Responsable informera la personne concernée de toute éventuelle prolongation du délai d’un mois à compter de la réception de la demande, en lui en indiquant les raisons.

5.5.- L’exercice de ces droits me supposera-t-il l’engagement de frais ?
Vous n’encourrez aucuns frais pour l’exercice de vos droits, sauf si vous formulez des demandes manifestement infondées ou excessives, en particulier lorsqu’elles sont répétitives. Dans ce cas, le Responsable pourra appliquer une redevance pour compenser les frais administratifs engagés en vue de répondre à la demande ou refuser d’agir (la redevance ne pourra pas impliquer de revenu supplémentaire pour le responsable, elle devra correspondre effectivement au véritable coût du traitement de la demande).

Version 1.0 – Mise à jour en septembre 2018

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